Le ministre de la transition écologique est pour la fin de la production d’Hydrocarbures

Combien même l’environnement marin a souffert des déchets d’hydrocarbures, le ministre de la Transition écologique et solidaire Nicolas Hulot a œuvré pour la suppression de l’exploitation des hydrocarbures. Son projet de loi pour la fin de la production d’hydrocarbures vient d’être soumis au gouvernement français. Dans cet élan, il vise à ce que cette exploitation cesse d’exister d’ici 20 ans. Les détails de ce projet de loi dans cet article.

Le projet de loi sur la suppression des hydrocarbures

Après des études préliminaires sur les impacts de la production d’Hydrocarbures sur l’environnement, Nicolas Hulot, le ministre de la Transition écologique et solidaire a enfin soumis son projet de loi le mercredi 23 août dernier. Ce projet de loi vise à la suppression de cette exploitation qui est manifestement très nuisible à l’environnement et à l’écologie, notamment pour l’écosystème marin. À ce sujet, le Conseil des ministres prévoit une réunion d’urgence le 6 septembre afin d’étudier ce dossier.

Le projet de loi entraine la cessation de livraison des permis de recherche

Pour une future application de ce projet de loi, Nicolas Hulot prévoit qu’une fois promulguée, il n’y aura plus d’autorisation de permis de recherche possible pour les gisements d’hydrocarbures. Il est d’ores et déjà question de limiter la délivrance de ce permis de recherche ces temps-ci. Une fois que la loi prendra acte, même les demandes en cours d’instruction ne seront plus considérées par le ministère de la Transition écologique et solidaire. Néanmoins, le programme de suppression ne suppose un bouleversement rapide de l’économie établie sur la production d’hydrocarbures. Elle prévoit un programme de suppression progressive qui s’établit à long terme et qui s’achèvera en 2040. À cet effet, ce projet de loi distingue les permis de recherche exclusifs afin de respecter le principe du « droit de suite » que réclame les entreprises industrielles.

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